Conditions de service Maison Noces

Objet

Les présentes Conditions de service définissent les conditions commerciales dans lesquelles Rendez-vous Connection LLC fournit l’abonnement au logiciel Maison Noces.

Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation. Elles ne régissent pas les contrats conclus entre une prestataire et ses mariées, clientes, participantes ou membres d’équipe, ni les conditions de vente propres à la prestataire.

Prestataire concernée

L’abonnement est destiné à une prestataire professionnelle indépendante ou à une organisation utilisant Maison Noces pour son activité. La personne qui active l’abonnement déclare être autorisée à engager cette activité ou cette organisation.

La prestataire doit maintenir des informations de compte, de facturation et d’entreprise exactes et signaler tout changement pouvant affecter son abonnement.

Description du service

Maison Noces est un service logiciel fourni en mode SaaS. Il met à disposition des outils de proposition, réservation, paiement, modification, gestion documentaire, formation, calendrier et accès équipe, selon les fonctions disponibles dans l’offre souscrite.

Rendez-vous Connection LLC fournit le logiciel Maison Noces. Elle ne vend pas et n’exécute pas les prestations mariage ou de formation proposées par la prestataire.

Les règles d’utilisation du service et les responsabilités liées aux comptes, liens publics, réservations et contenus sont décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Offre Starter

L’offre actuellement commercialisée est l’offre Starter. Elle donne accès aux fonctionnalités Starter présentées dans Maison Noces pendant la période d’essai ou tant que l’abonnement est actif.

Le tarif de référence affiché pour Starter est de 79 € par mois. Le prix applicable, la devise, les taxes éventuelles et le total à payer sont présentés avant l’activation de l’abonnement, notamment dans le parcours Stripe Billing.

Les fonctionnalités incluses peuvent évoluer conformément à la section « Évolution du service », sans transformer Maison Noces en fournisseur des prestations de la prestataire.

Essai

Chaque prestataire éligible peut bénéficier d’un essai gratuit unique de 30 jours. L’essai commence lors de la création du premier lien de réservation réel dans Maison Noces, et non lors de la simple création du compte.

Aucun moyen de paiement n’est requis pour démarrer cet essai. Une réservation historique importée ne déclenche pas l’essai lorsqu’elle ne correspond pas à la création d’un nouveau lien réel.

Si la prestataire active son abonnement pendant l’essai, Stripe Billing peut prendre en compte la date de fin restante afin que la première facturation intervienne à l’issue de l’essai lorsque le parcours le permet. À défaut d’abonnement actif à la fin de l’essai, les nouvelles actions nécessitant un droit Starter peuvent être restreintes.

L’essai ne peut pas être recommencé ou transféré à un autre compte sans accord de Rendez-vous Connection LLC.

Abonnement

L’abonnement Starter est mensuel. Il commence lorsque son activation est confirmée dans Maison Noces et par Stripe Billing, sous réserve de l’éventuelle période d’essai restant à courir.

L’abonnement donne un droit d’accès au service pour la période facturée. Il ne confère aucun droit de propriété sur Maison Noces et ne comprend aucune prestation mariage fournie par Rendez-vous Connection LLC.

Les comptes bénéficiant exceptionnellement d’un accès offert ou complimentary ne sont pas facturés tant que cet accès est maintenu. Cet accès exceptionnel ne constitue pas un droit permanent et peut faire l’objet de conditions communiquées directement à la prestataire.

Facturation

La facturation de l’abonnement Maison Noces est gérée par Stripe Billing pour le compte de Rendez-vous Connection LLC. Les dates de période et de facturation sont celles affichées dans le parcours d’abonnement ou dans les informations de facturation associées.

La facturation Stripe Billing de l’abonnement est distincte des paiements Stripe Connect encaissés par la prestataire pour ses propres services. Les revenus d’une réservation n’acquittent pas automatiquement l’abonnement Maison Noces.

La prestataire doit vérifier les informations de facturation présentées avant de confirmer son abonnement et signaler rapidement toute erreur à support@maisonnoces.com.

Paiement

Le paiement de l’abonnement est effectué au moyen des méthodes proposées par Stripe Billing. La prestataire autorise le prélèvement du montant dû pour chaque période renouvelée tant que l’abonnement n’est pas résilié.

Rendez-vous Connection LLC ne conserve pas le numéro complet de la carte utilisée. Stripe traite les données du moyen de paiement et communique à Maison Noces les informations techniques nécessaires pour suivre l’état de l’abonnement.

La prestataire doit maintenir un moyen de paiement valide et des informations de facturation à jour lorsqu’un paiement est requis.

Renouvellement

L’abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes mensuelles successives jusqu’à sa résiliation.

Le renouvellement intervient à la date indiquée par Stripe Billing. Le montant applicable est celui communiqué à la prestataire pour la période concernée, y compris les taxes éventuelles affichées avant le paiement.

La prestataire doit demander la résiliation avant le prochain renouvellement si elle ne souhaite pas que la période suivante commence.

Résiliation

La prestataire peut demander la résiliation de son abonnement depuis les moyens mis à disposition dans Maison Noces ou, lorsqu’aucun parcours autonome n’est disponible, en contactant support@maisonnoces.com.

Sauf indication différente communiquée lors de la résiliation, celle-ci prend effet à la fin de la période d’abonnement déjà commencée. L’accès payant reste alors actif jusqu’à cette date, sous réserve d’un impayé, d’une mesure de sécurité ou d’une autre cause de suspension prévue par ces conditions ou les CGU.

Les périodes déjà commencées ne font pas l’objet d’un remboursement automatique. Une correction peut toutefois intervenir lorsqu’elle est imposée par les règles applicables, résulte d’une erreur de facturation ou fait l’objet d’une décision commerciale expresse de Rendez-vous Connection LLC.

Impayés

Lorsqu’un paiement d’abonnement échoue ou reste impayé, Maison Noces peut inviter la prestataire à mettre à jour son moyen de paiement et à régulariser la situation.

Une période de régularisation de 7 jours est actuellement appliquée à compter du passage de l’abonnement en impayé. Pendant cette période, les droits Starter peuvent rester temporairement accessibles afin de permettre la régularisation.

À l’issue de ce délai, Maison Noces peut bloquer les nouvelles actions engageantes, notamment la création de nouveaux liens, jusqu’à régularisation ou réactivation de l’abonnement.

Suspension

Outre les restrictions liées à un impayé, Rendez-vous Connection LLC peut suspendre ou limiter un accès lorsque cela est nécessaire pour protéger le service ou une personne, prévenir une fraude, faire cesser un usage interdit ou répondre à une obligation.

La mesure est adaptée à la situation lorsque cela est possible. Une suspension urgente peut intervenir sans préavis en cas de risque sérieux. Les conditions générales d’utilisation précisent les règles applicables à l’usage du service.

La suspension de Maison Noces n’annule pas les contrats conclus directement par la prestataire avec ses clientes ou participantes.

Accès après résiliation

Après la fin de l’abonnement ou l’expiration d’une période de régularisation, la création de nouveaux liens et les autres nouvelles actions nécessitant un droit Starter peuvent être bloquées.

Maison Noces cherche à maintenir un accès de consultation aux réservations, paiements et documents existants afin que la prestataire puisse suivre et récupérer son historique. Cet accès reste soumis aux impératifs de sécurité, aux obligations de conservation applicables et aux évolutions du service.

Aucune durée illimitée d’accès n’est promise. Avant une fermeture ou une suppression qui affecterait sensiblement la récupération des données encore disponibles, Maison Noces peut communiquer les informations utiles par un moyen adapté.

Les règles relatives aux données personnelles et à leur conservation sont présentées dans la Politique de confidentialité.

Disponibilité

Rendez-vous Connection LLC met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité de Maison Noces. Le service peut néanmoins être interrompu pour une maintenance, une mise à jour, un incident, une mesure de sécurité ou une cause extérieure.

L’offre Starter ne comporte aucun engagement de disponibilité permanente ni aucun SLA contractuel. Lorsque cela est raisonnablement possible, Maison Noces cherche à limiter l’impact des interruptions.

Support

Le support Starter est assuré par email à support@maisonnoces.com.

Maison Noces s’efforce de traiter les demandes dans un délai raisonnable selon leur nature et leur priorité, sans garantir un délai de réponse ou de résolution déterminé.

La prestataire doit fournir les informations nécessaires pour identifier son compte et comprendre le problème, sans transmettre de mot de passe, de numéro complet de carte ou d’autre secret inutile.

Évolution du service

Maison Noces peut faire évoluer ses interfaces, ses parcours, ses fonctionnalités et ses prestataires techniques pour améliorer le service, sa sécurité, ses performances ou sa conformité.

Ces évolutions peuvent modifier, remplacer ou retirer une fonction. Rendez-vous Connection LLC veille à préserver la cohérence générale de l’offre souscrite et peut informer la prestataire lorsqu’une évolution affecte de manière importante son usage.

Une fonctionnalité en test, gratuite, expérimentale ou annoncée pour une version future ne constitue pas un engagement permanent tant qu’elle n’est pas intégrée à l’offre effectivement souscrite.

Propriété intellectuelle

Les éléments propres à Maison Noces sont la propriété de Rendez-vous Connection LLC ou font l’objet d’un droit d’utilisation valable accordé à la société, sous réserve des droits de tiers.

L’abonnement accorde uniquement un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable du service pendant la durée où l’accès est autorisé. Il n’emporte aucune cession du logiciel, de la marque, des interfaces ou des contenus propres à Maison Noces.

Les règles relatives aux contenus fournis par la prestataire sont précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Responsabilité

Rendez-vous Connection LLC est responsable de la fourniture du logiciel Maison Noces dans les limites des présentes Conditions de service et des règles impératives applicables.

La prestataire reste responsable de son activité, de ses informations, de ses prix, de ses prestations, de ses clientes, de ses documents et de ses obligations professionnelles, comptables, fiscales et réglementaires. Maison Noces ne devient pas partie au contrat de prestation mariage.

Rendez-vous Connection LLC ne garantit pas les décisions, délais, contrôles ou interruptions imputables à Stripe, Stripe Connect, Stripe Billing ou à un autre service tiers. Elle ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait pas l’être en vertu des règles impératives applicables.

Les limitations liées à l’utilisation générale de Maison Noces sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation.

Modification des Conditions de service

Ces Conditions de service peuvent évoluer pour refléter les modifications de l’offre, de son prix, de son fonctionnement ou des règles applicables. La version et sa date d’entrée en vigueur sont affichées en tête du document.

Lorsqu’une modification affecte de manière importante l’abonnement ou son prix, Maison Noces peut en informer la prestataire avant son application à une période future, par email ou dans le service.

Si la prestataire ne souhaite pas poursuivre son abonnement selon les nouvelles conditions, elle peut demander sa résiliation avant leur application à une nouvelle période, sous réserve des règles impératives applicables.

Contact

Questions relatives à l’abonnement et assistance : support@maisonnoces.com.

Questions juridiques : legal@maisonnoces.com.

Les règles d’utilisation sont disponibles dans les Conditions Générales d’Utilisation. Les informations relatives aux données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité.